CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME ET DE L’APPLICATION OCICORP

VERSION EN VIGUEUR AU 2021-06-01

 

Vous utilisez la solution OCICorp pour le compte ou au bénéfice de votre employeur (ou toute entreprise ayant mis la solution à votre disposition), le client, avec lequel OLYTHE a conclu un contrat.

En votre qualité d’utilisateur de la solution OCICorp, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation qui ont pour vocation de rappeler les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de la solution OCICorp mise à disposition par la société OLYTHE.

Il est toutefois rappelé que la relation contractuelle est conclue entre OLYTHE et son client exclusivement.

Article 1. DÉFINITIONS

Les termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes auront toujours la définition suivante :

  • Application : application mobile OCICorp développée par OLYTHE pour laquelle un droit d’installation et d’utilisation est concédé conformément au Contrat et aux présentes CGU ;
  • Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : ensemble des règles et des modalités de mise à disposition de la Plateforme et de l’Application ;
  • Collaborateurs: désigne tout préposé ou collaborateur employé par le Client ou un tiers et utilisant la Solution pour le compte du Client. Le Client pourra définir :
  • Le Collaborateur « administrateur » ayant accès à la Plateforme et ayant tous les droits de gestion
  • Le Collaborateur « manager » ayant accès à la Plateforme, avec des droits limités
  • Le Collaborateur « utilisateur » ayant simplement accès à l’Application.
  • Client : personne physique ou morale ayant conclu un Contrat avec OLYTHE pour bénéficier du droit d’utiliser la Solution et la mettre à disposition des Collaborateurs ;
  • Contrat : contrat conclu entre OLYTHE et le Client, en vertu duquel la Solution est mise à disposition du Collaborateur ;
  • Documentation : documentation papier et/ou électronique relative à la Solution susceptible d’être communiquée par OLYTHE au Client dans le cadre de l’exécution du Contrat ;
  • Données : données et informations destinées à être utilisées, stockées et/ou traitées par la Solution ;
  • Données Personnelles : Données qui, au sens de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « la Règlementation Applicable »), permettent de désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique, notamment un Collaborateur ;
  • Ethylotest Connecté : éthylotest nécessaire à l’utilisation de la Solution tel que commercialisé par OLYTHE au Client dans le cadre de la mise à disposition de la Solution ;
  • OLYTHE : société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 791 392 236, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales sur le Site Internet www.olythe.io.
  • Plateforme : ensemble des briques logicielles web et serveur composant la plateforme développée et éditée par OLYTHE, accessible à l’adresse company_name.ocicorp.io, sur laquelle le Client peut gérer les profils utilisateurs, obtenir les rapports liés à l’utilisation de la Solution, gérer les alertes et la planification des tests et plus généralement gérer l’utilisation de la Solution ;
  • Résultats: ensemble des informations, statistiques, données, analyses, rapports résultant de l’utilisation de la Solution ;
  • Services : prestations de services associées à la mise à disposition de la Solution, notamment la formation, l’hébergement, le support et tout service expressément mentionné dans la Proposition commerciale ;
  • Solution : solution OCICorp objet du Contrat, qui se compose de l’Ethylotest Connecté, de l’Application et de la Plateforme, telle que plus amplement détaillée sur la Plateforme et dans la Proposition Commerciale.

Article 2. OBJET

L’objet des présentes CGU est de rappeler au Client et aux Collaborateurs les modalités d’accès et d’utilisation de la Plateforme et de l’Application.

Il est rappelé que le Contrat est conclu exclusivement entre OLYTHE et le Client et que ces CGU sont fournies à titre indicatif. Aucune relation juridique contractuelle nait entre le Collaborateur et OLYTHE au titre des présentes.

Article 3. DESCRIPTION DE LA SOLUTION

La Solution se compose de l’Ethylotest Connecté, la Plateforme et l’Application.

L’Application, la Plateforme et l’Ethylotest Connecté offrent des services de calcul de l’alcoolémie et recommandations en résultant. Le Collaborateur souffle dans l’Ethylotest Connecté qui calcule son taux d’alcool. Le résultat est directement envoyé dans l’Application qui l’analyse et donne au Collaborateur des informations en relation. Les Données ainsi générées sont envoyées au Collaborateur Manager et/ou Administrateur qui pourra y accéder depuis la Plateforme dédiée.

Les fonctionnalités de la Solution sont précisées dans la Documentation, à savoir les guides utilisateurs fournis par OLYTHE au Client, que le Collaborateur concerné est invité à consulter.

 

  • 3.1. Caractéristiques de l’Ethylotest Connecté

La Solution inclut l’Ethylotest Connecté, conçu et commercialisé par OLYTHE ainsi que les accessoires, à savoir les embouts remplaçables permettant de souffler dans l’Ethylotest Connecté, la housse de transport, le câble de recharge et la notice d’utilisation.

Les spécifications techniques de l’Ethylotest Connecté sont précisées sur le site internet d’OLYTHE à l’adresse www.olythe.io ainsi que sur la notice d’utilisation, avec mentions des caractéristiques essentielles. Le mode d’emploi ou notice d’utilisation est fourni avec l’Ethylotest Connecté lors de la livraison ou disponible sur demande à l’adresse contact@olythe.com.

 

  • 3.2. Caractéristiques de la Plateforme

La Plateforme permet aux Collaborateurs Administrateur et Managers, selon leur niveau d’habilitation établi par le Client, d’accéder à :

  • La création et gestion de profils des Collaborateurs Managers et Utilisateurs, la gestion des flottes d’appareils
  • Au tableau de bord et rapports avec géolocalisation et horodatage ;
  • L’option de reconnaissance faciale par comparaison des photographies ;
  • La gestion des alertes par envoi d’une notification;
  • La gestion des Données du Collaborateur utilisateur.

L’accès à la Plateforme est réservé exclusivement aux Collaborateurs Administrateur et Managers désignés par le Client et habilités à cet effet à l’aide d’identifiants communiqués par OLYTHE ou choisis par le Client ou Collaborateur concerné (ci-après les « Codes d’Accès à la Plateforme »).

 

  • 3.3. Caractéristiques de l’Application

L’Application développée par OLYTHE est conçue pour collecter et traiter les Données générées via l’Ethylotest Connecté et le smartphone du Collaborateur (utilisateur) et les transmettre au Collaborateur (Administrateur et Manager) sur la Plateforme.

L’accès à l’Application est réservé exclusivement aux Collaborateurs inscrits sur la liste configurée par le Client sur la Plateforme.

Pour chaque Collaborateur utilisateur, le Client et/ou le Collaborateur (Administrateur ou Manager) lui crée un compte en entrant un identifiant et une adresse email. Le Collaborateur utilisateur reçoit alors un email l’invitant à créer son mot de passe personnel, le lien fourni étant valide pendant 5 minutes

Les codes d’accès permettant d’accéder à l’Application sont constitués de l’identifiant ou de l’adresse email, ainsi que du mot de passe personnel du Collaborateur utilisateur (ci-après désignés les « Codes d’Accès à l’Application »).

Chaque Collaborateur utilisateur autorisé peut accéder à l’Application, après son téléchargement, en se connectant à l’Application en entrant le nom de son entreprise et ses Codes d’Accès à l’Application.

Pour la réalisation du test, le Collaborateur utilisateur devra connecter par Bluetooth l’Ethylotest Connecté à son smartphone.

L réalisation du test pourra se faire soit :

  • Sans photo-identification (aucune photographie prise du Collaborateur utilisateur)
  • Avec photo-identification (photographie du Collaborateur utilisateur pendant le souffle)
  • Avec reconnaissance faciale, à titre optionnel (comparaison d’une photographie de référence et de la photographie prise pendant le souffle)

Les Résultats de l’Ethylotest Connecté sont analysés par l’Application qui génère les Données. Ces Données sont accessibles sur l’Application par le Collaborateur utilisateur et transmises au Collaborateur Manager et/ou Administrateur via la Plateforme. Le Collaborateur utilisateur peut supprimer les Données directement depuis son compte sur l’Application. La suppression d’un résultat d’alcoolémie positif sera notifiée Collaborateur Administrateur ou Manager via la Plateforme.

Article 4. ACCES ET UTILISATION DE LA PLATEFORME ET DE L’APPLICATION

 

  • 4.1. Responsabilité des paramètres de connexion

 

Les Codes d’Accès à la Plateforme et à l’Application sont personnels et confidentiels. Le Collaborateur s’engage à les conserver de manière sécurisée et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers pour quelque raison, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

Si l’un des éléments d’identification du Collaborateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai le Client qui en informera OLYTHE. En aucun cas, OLYTHE ne saurait être responsable de la perte, du vol ou de l’oubli des Codes d’Accès du Collaborateur et/ou de leur utilisation frauduleuse. Le Client est seul responsable de l’accès et l’utilisation de la Plateforme ou l’Application par le Collaborateur avec ses Codes d’Accès. Le Collaborateur s’engage à informer immédiatement le Client et le Client s’engage à informer OLYTHE de toute utilisation non autorisée de ses Codes d’Accès, et/ou de toute atteinte à la sécurité de l’Application ou la Plateforme dont il aurait connaissance.

  • 4.2. Configuration minimale requise

D’une manière générale, l’ensemble des moyens techniques, ainsi que les frais de télécommunication et les coûts associés permettant l’accès et l’utilisation de la Solution sont à la charge exclusive et sous la seule responsabilité du Client.

L’accès à l’Application nécessite que le Collaborateur dispose d’un smartphone muni d’une connexion internet haut débit et sur lequel est installée l’Application, laquelle est accessible depuis la plateforme de téléchargement correspondant au système d’exploitation du smartphone (sous réserve de disponibilité, indiquée dans la Documentation).

Le smartphone du Collaborateur doit avoir un système d’exploitation à jour de la version précisée sur la page de téléchargement de l’Application et respecter les prérequis communiqués par OLYTHE. L’Application peut être mise à jour pour ajouter de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services. La version ultérieure du système d’exploitation éventuellement nécessaire à la mise à jour sera précisée dans la page de mise à jour de l’Application.

 

  • 4.3. Règles de bon usage de l’Application et de la Plateforme

Le Client et le Collaborateur s’engagent à n’utiliser l’Application et la Plateforme le cas échéant, que pour les seuls besoins professionnels du Client.

Le Client et le Collaborateur s’engagent à utiliser l’Application et/ou la Plateforme conformément aux CGU, dans le respect des lois et réglementations applicables.

Il est notamment strictement interdit d’utiliser l’Application ou la Plateforme aux fins suivantes :

  • produire des interférences avec l’Application ou la Plateforme ou y accéder en utilisant une méthode autre que celle prévue aux CGU et les instructions qui sont mises à sa disposition ;
  • l’exercice d’activités illégales, discriminatoires, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ;
  • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur ;
  • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes décrits ci-dessus ;
  • et plus généralement toute pratique détournant l’Application ou la Plateforme à des fins autres que celles pour lesquelles elle a été conçue.

Le Collaborateur et, si applicable, le Client, devront :

  • Avoir l’âge requis pour l’utilisation de l’Application et la Plateforme et la réglementation locale en matière de consommation d’alcool ;
  • Utiliser la Plateforme et l’Application uniquement dans un cadre professionnel et s’interdire de faire passer un test à un tiers ;
  • S’interdire de partager, notamment sur les réseaux sociaux, un résultat négatif en faisant état de la commission d’une infraction ;
  • S’interdire de partager, notamment sur les réseaux sociaux, des résultats dans le but d’inciter à la consommation d’alcool ;
  • S’interdire de partager, notamment sur les réseaux sociaux, des résultats dans le but de se vanter d’une consommation excessive d’alcool ;
  • De manière générale, s’interdire de faire tout partage susceptible de nuire à l’image ou à la réputation d’OLYTHE, notamment sur les réseaux sociaux ;
  • S’assurer d’être à jour des lois et règlements relatifs à la consommation d’alcool et à la sécurité routière.

OLYTHE pourra suspendre ou résilier l’accès d’un Collaborateur à la Plateforme et à l’Application en cas de non-respect du présent article.

Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait, et que le Collaborateur fait, de la Solution et des Résultats qui sont un outil d’aide à la décision et ne se substituent en aucun cas à la responsabilité du Client ou Collaborateur au regard de ses choix.

Article 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

  • 5.1. Propriété et licence

La Solution, en ce compris ses codes sources et son architecture, les Services, l’ensemble des contenus présents sur l’Application et la Plateforme et édités par OLYTHE, le design de l’Ethylotest Connecté ainsi que les dénominations, signes et logos utilisés pour désigner la Solution et ses éléments, les Services et/ou OLYTHE sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment tous droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, droit des dessins et modèles, droit des producteurs de base de données, et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent à OLYTHE ou à des tiers ayant autorisé OLYTHE à les exploiter.

Le présent Contrat n’opère en aucun cas une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle au profit du Client ou du Collaborateur.

En vertu du Contrat, le Collaborateur bénéficie d’une part, pour la durée du Contrat, du droit personnel, non exclusif, non transférable et non cessible, d’installer l’Application sur le smartphone du Collaborateur et  d’autre part, d’utiliser la Plateforme et l’Application, sous leur forme exécutable, dans la stricte limite des actes exclusivement nécessaires à l’utilisation de la Solution par le Client et ses Collaborateurs, conformément à son objet, dans le strict respect des dispositions figurant aux présentes (ci-après « la Licence »).

  • 5.2. Restrictions à l’utilisation

OLYTHE interdit à tout Collaborateur ou Client, sans son autorisation écrite de :

  • Effectuer une quelconque copie de tout ou partie des solutions logicielles composant la Solution (à l’exception de la copie de sauvegarde de l’Application légalement autorisée) ;
  • Reproduire de façon permanente ou provisoire la Solution, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, y compris à l’occasion du chargement, de l’affichage, de l’exécution ou du stockage du logiciel à l’exception des actes nécessaires au téléchargement et à l’utilisation de l’Application ;
  • Pratiquer l’ingénierie à rebours, décompiler ou désassembler la Plateforme ou l’Application, les programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielles ;
  • Modifier, altérer, adapter ou apporter quelque changement de quelque nature que ce soit à la présentation et au contenu de la Solution, des programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielles, marque, nom commercial, logos etc. apposés sur la Solution, sa présentation, soit à ne pas supprimer les mentions d’identification et de propriété de l’Application, notamment les noms des contributeurs ;
  • Traduire, adapter, arranger ou modifier en tout ou partie la Solution, de l’exporter, de la fusionner avec d’autres applications informatiques ;
  • Supprimer ou altérer tels qu’ils peuvent apparaître sur les présentations ou dans le contenu de la Solution, des programme(s) informatique(s) et solution(s) logicielles ;
  • Louer la Solution ;
  • Publier, sauf accord préalable écrit d’OLYTHE, tout test ou analyse de performance ou d’évaluation relatifs à la Solution.

OLYTHE se réserve l’assistance, la maintenance et la mise à jour de la Solution, tel que le prévoit l’article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6. AVERTISSEMENT

Les résultats d’analyse de l’Ethylotest Connecté renvoyés à l’Application puis à la Plateforme ont un niveau de fiabilité équivalent aux appareils professionnels. Les calculs relatifs au temps de récupération d’un taux d’alcool à zéro sont basés sur les données actuelles de la science en la matière.

Toutefois, OLYTHE ne garantit pas ces résultats et calculs, qui n’ont qu’une valeur indicative afin d’informer le Client et ses Collaborateurs et de les assister dans ses choix, notamment vis-à-vis de la réglementation.

Par conséquent, OLYTHE ne saurait être tenu pour responsable :

  • D’une mauvaise compréhension ou application de la loi applicable dans le pays d’utilisation effective de la Solution ;
  • D’une mauvaise interprétation des résultats affichés par l’Application ou la Plateforme ;
  • De toute erreur comprise dans les contenus informatifs disponibles dans l’Application, notamment dans les menus « Alcool et Santé », « Technologie OCIGO », « Alcool et Conduite » ;
  • D’une erreur d’analyse pouvant induire en erreur le Collaborateur sur l’alcoolémie mesurée ;
  • De tout dommage subi par le Collaborateur lié à son alcoolémie, quel que soit le résultat affiché ou quelle que soit la mesure indiquée ;
  • De toute infraction commise par le Collaborateur suite à l’utilisation de l’Application ;
  • De toute infraction commise par le Client suite à l’utilisation de la Plateforme ou de l’Application.

Il est par ailleurs précisé que la fiabilité des résultats et calculs sont dépendants du strict respect par le Collaborateur du mode d’emploi de l’Ethylotest Connecté et des recommandations indiquées par OLYTHE dans l’Application.

Article 7. DONNEES PERSONNELLES

Les dispositions afférentes à la collecte et au traitement des Données Personnelles relatives au Collaborateur par OLYTHE en qualité de responsable de traitement (identifiants de connexion) dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme sont détaillées dans la politique de confidentialité présente sur la Plateforme.

Les Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de la Solution, notamment via l’Application (telles que photographie, taux d’alcool, utilisation de l’Ethylotest Connecté) sont traitées par le Client, en tant que responsable de traitement. Les modalités de ce traitement figurent dans la politique de confidentialité disponible sur l’Application ou tout document communiqué par le Client aux Collaborateurs sous sa responsabilité.

Les obligations d’OLYTHE en sa qualité de sous-traitant figurent dans le Contrat conclu avec le Client.