Vous êtes en train de conduire quand les Forces de l’Ordre vous arrêtent pour vous contrôler.  Nous allons vous expliquer comment se déroule un contrôle routier afin d’anticiper au mieux le bon comportement à avoir.

La présentation des papiers administratifs

La première étape d’un contrôle est la vérification de vos papiers tels que votre permis de conduire, la carte-grise du véhicule, l’assurance et le contrôle technique.

Quelle sanction encourez-vous si vous ne présentez pas vos papiers ?

Si vous n’avez pas les justificatifs demandés, vous êtes en infraction et vous pouvez écoper d’une amende en fonction du document manquants :

  • 38€ pour la carte-grise et le permis de conduire
  • 135€ pour le contrôle technique (90€ en cas de paiement sous 3 jours)
  • 150€ pour l’assurance de la voiture

Vous avez 5 jours pour présenter vos documents au risque que votre amende soit majorée.

©Wikipédia

Le contrôle d’alcoolémie

Le contrôle peut se poursuivre sur une vérification de votre alcoolémie. Pour cela, les Forces de l’Ordre utilise dans un premier temps, un éthylotest qui permet de mesurer le taux d’alcool dans l’air expiré. Si le taux affiché est supérieur au taux légal autorisé, vous ferez l’objet d’une seconde mesure à l’aide d’un éthylomètre, plus précis qu’un éthylotest – lire notre article sur la différence entre éthylotest et éthylomètre – ou d’une prise de sang. Seul ces deux dernières pratiques ont un caractère légal pour donner lieu à une verbalisation.

©Mikael Damkier via Adobe Stock

Les différentes infractions et sanctions liées à l’alcoolémie

Selon votre taux d’alcool et votre profil de conducteur, l’infraction est différente et les sanctions varient :

Permis probatoire avec un taux égal ou en dessus de 0,2 g/L de sang (équivaut à 0,10 mg/L d’air expiré)

  • Retrais de 6 points sur le permis (si le conducteur commet cette infraction lors de sa première année d’obtention du permis, il n’aura plus de point et devra repasser l’examen du code de la route et du permis de conduire)
  • Amende forfaitaire de 135€
  • Immobilisation du véhicule

Conducteur confirmé avec un taux aux compris entre 0,5g/L et 0,8g/L de sang (équivaut à 0,25 mg/L et 0,4 mg/L d’air expiré)

  • Contravention de 4ème classe
  • Retrait de 6 points sur le permis
  • Amende forfaitaire de 135€
  • Immobilisation du véhicule
  • Suspension du permis (jusqu’à 3 ans)

Tous conducteurs avec un taux égal ou supérieur à 0,8 g/L (équivaut à 0,4 mg/L d’air expiré)

  • C’est un délit
  • Retrait de 6 points sur le permis
  • Amende qui peut s’élever jusqu’à 4500€
  • Immobilisation du véhicule sauf si un des passagers peut conduire
  • Annulation du permis jusqu’à 3 ans
  • Obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant
  • Possibilité d’emprisonnement
  • Jusqu’à 2 ans d’emprisonnement selon décision du Tribunal correctionnel

En cas de refus de vérification de la part du conducteur, celui-ci encourt les mêmes sanctions qu’indiqué pour les personnes ayant une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g/L.

30 % des morts sur la route sont dues à l’alcool

Il est de la responsabilité de chacun de veiller à sa propre sécurité et à celle des autres quand nous prenons la route. Bien que depuis le 22 mai 2020, il ne soit plus obligatoire d’avoir un éthylotest dans sa voiture, nous vous recommandons de rester vigilent et de toujours en avoir un en cas de sortie.

Vos droits

Lors d’un contrôle routier sachez que vous disposez de droits.

  • La fouille de véhicule :

La fouille des véhicules est encadrée par les articles 78-2-2 à 78-2-4 du Code de procédure pénale. Seuls les douaniers ont le droit de procéder à une fouille de votre véhicule. Cette situation est toutefois justifiée en cas d’une demande particulière du Procureur de la République, en cas de crime ou de flagrants délits ou en cas d’atteinte à la sécurité de personnes ou de biens.

En dehors de ces situations, vous êtes en droit de refuser la fouille. L’officier peut alors demander une instruction du Procureur de la République mais si un délai de 30 minutes s’est écoulé sans instruction de la part de ce dernier, vous pouvez repartir.

  • Les stages de récupération de points :

Les stages de récupération de point ne sont pas obligatoires, sauf si une décision du tribunal l’oblige.

OCIGO : l’éthylotest électronique et connecté nouvelle génération

Notre éthylotest OCIGO est doté de la même technologie que les éthylomètres des Forces de l’Ordre et vous garantit fiabilité et précision. Avec la possibilité de le connecter à votre smartphone, vous pouvez savoir quand votre taux redescendra en dessous du taux légal et au taux zéro. L’application vous indique aussi les risques et sanctions encourus en fonction de votre taux.

OCIGO est l’outils qui vous accompagne à chaque sortie et qui vous aide à prendre les bonnes décisions.

©Olythe

Sources : securite-routiere.gouv.fr, service-public.fr, legipermis.com, demarches.interieur.gouv.fr