POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

[2021-06-01]

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer et de présenter aux clients et utilisateurs de la gamme de Produit OCIGO la manière dont OLYTHE traite les données personnelles collectées dans le cadre de la conclusion du contrat avec le client en qualité de responsable de traitement.

 

Données personnelles concernant le client collectées lors de la conclusion du contrat

OLYTHE collecte et traite les données personnelles concernant le client pour la conclusion du contrat comme suit :

Objet du traitement

Commande du produit OCIGO

Prospection commerciale

Données personnelles collectées

Client professionnel : dénomination sociale, et concernant le représentant légal du Client et/ou le contact privilégié désigné par le Client : civilité, nom et prénom ; adresse postale, adresse email ; numéro de téléphone fixe et/ou mobile.

Client consommateur : Nom et prénom ; adresse postale ; adresse mail ; numéro de téléphone.

Idem

Finalités du traitement

Echanges précontractuels, conclusion du contrat, traitement des commandes, gestion de la facturation et du paiement, communications avec le client pour l’exécution du contrat, service après-vente, gestion des éventuels litiges.

Envoi de newsletters et offres promotionnelles, recontacter le client après la commande, réalisation d’études statistiques

Base légale

Exécution du contrat
Obligations légales (comptables)

Intérêts légitimes d’OLYTHE dans le cadre de son activité commerciale et de prospection

Durée de conservation et d’archivage

Conservation : tant que le compte client est actif

Archivage : 5 ans à compter de la date de suppression du compte client à des fins de constatation, exercice ou défense d’un droit en justice (durée de prescription). Ce délai est étendu à 10 ans pour les contrats conclus avec des consommateurs supérieurs à 120 euros, en application des obligations légales d’OLYTHE.

Factures : 10 ans à compter de la commande (obligation légale)

Conservation : 3 ans à compter de la date de dernière commande ou du dernier contact émanant du client

Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisine des données est précisé lors de la collecte, par la mention « requis » ou par un astérisque apposé à côté des données à renseigner de manière obligatoire. La communication obligatoire de certaines données personnelles est nécessaire à OLYTHE pour mettre en œuvre les finalités ci-avant précisées. Les données facultatives permettent à OLYTHE de mieux connaitre le Client.

 

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles sont transmises au personnel d’OLYTHE en charge de la gestion des commandes et contrats.

Les données personnelles pourront également être communiquées par OLYTHE à ses fournisseurs (notamment, pour l’hébergement, le service de messagerie, la réalisation d’enquêtes, l’envoi des newsletters, le paiement en ligne, les transporteurs), y compris certains prestataires transférant les données en dehors de l’Union européenne (garanties applicables disponibles sur demande).

Si la loi l’exige, OLYTHE peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, OLYTHE ne divulguera, cédera, louera ou transmettra jamais les données personnelles collectées à des tiers en dehors des cas prévus ci-dessus.

Les données liées aux paiements réalisés en ligne sont traitées par les établissements de paiement en charge de la gestion dudit paiement.

 

Droits du client sur ses données personnelles

Le client dispose à tout moment, des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d’accès: obtenir la confirmation du traitement de ses données personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements, étant entendu que ces informations sont en tout état de cause données dans la présente politique de protection des données personnelles ;
  • Droit de rectification: obtenir la rectification de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou que le client ou collaborateur s’oppose au traitement de ses données personnelles.

Le droit à l’effacement n’est pas opposable dans les cas prévus à l’article 17.3 du RGPD. En particulier, le client ou collaborateur reconnait et accepte que ce droit ne lui est pas ouvert tant qu’il souhaite utiliser la plateforme et bénéficier des services souscrits, ces données personnelles étant nécessaires à OLYTHE pour la gestion du contrat.

  • Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles notamment lorsque le client ou collaborateur conteste l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des données est arrivé à son terme mais que le client ou collaborateur a encore besoin de conserver ces données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
  • Droit à la portabilité : obtenir la communication des données personnelles que le client ou collaborateur a communiqué à OLYTHE dans un format lisible, ou demander à OLYTHE qu’elle transmette les données personnelles que le client ou collaborateur a communiquées à un autre responsable de traitement ;
  • Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation personnelle, aux traitements de ses données personnelles basés sur l’intérêt légitime d’OLYTHE, notamment dans le cas où cette opposition concerne de la prospection commerciale, sauf motif impérieux d’OLYTHE.
  • Droit d’introduire une réclamation : introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si le client ou collaborateur considère que le traitement opéré par OLYTHE constitue une violation de ses données personnelles.
  • Droit de définir les directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort.

 

Les droits du client sur ses données personnelles peuvent être exercés à tout moment auprès d’OLYTHE :

  • Par email à l’adresse suivante : contact@olythe.com.
  • Par téléphone au numéro suivant : +33 (0)4 42 52 62 39
  • Par voie postale à l’adresse suivante : Olythe SAS, 240 rue Louis de Broglie, 13100 Aix-en-Provence, France
  • Sur le formulaire de contact présent sur le site internet