Les comportements addictifs sont les fléaux des entreprises. Chaque année en France, 10 à 20% des accidents de travail sont dus à la consommation d’alcool. Globalement, 15% des salariés sont touchés de près ou de loin par l’alcoolisme au travail.

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L’alcool en entreprise : que dit la loi ?

1. Les principes de base

Selon l’article R4228-20 du Code du Travail, aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail. Si l’employeur veut encadrer, limiter ou interdire toute consommation d’alcool, il doit le notifier dans le règlement intérieur. Enfin, l’employeur ou toute personne ayant autorité ne doit pas laisser pénétrer ou séjourner dans les établissements des personnes en état d’ivresse.

2. Les obligations de l’employeur

L’article L4121-1 du Code du Travail prévoit que tout employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses travailleurs. Cela comprend :

  • La prévention des risques professionnels
  • Des actions d’informations et de formation
  • La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés

Pour mettre en œuvre ses mesures, l’employeur doit s’aider des 9 principes généraux énumérés par la loi (L4121-2) :

  1. Éviter les risques
  2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités (un document unique d’évaluation des risques)
  3. Combattre les risques à la source
  4. Adapter le travail à l’homme
  5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
  6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux
  7. Planifier la prévention dans une approche globale
  8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
  9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs

Si l’employeur respecte toutes les mesures préconisées par le Code du Travail, il pourra se déresponsabiliser en cas d’accident.

➔ Rappel de la loi santé du 2 août 2021 : la prévention des risques en entreprise renforcée

La loi du 2 août 2021 (n°2021-1018) dite « santé » a pour but de renforcer la prévention de la santé et des risques au travail et de réformer les services de santé. Parmi les initiatives introduites par cette loi, on retrouve des mesures qui viennent davantage appuyer le devoir de l’employeur de se préoccuper de la santé, de la sécurité et des conditions de travail de ses employés  :

  • La consolidation des modalités de mise à jour, de conservation et de contenu du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUERP).
  • La création d’un passeport prévention recensant toutes les certifications obtenues par un travailleur relatives à la santé et à la sécurité.
  • Une négociation annuelle portant sur la qualité des conditions de travail, notamment sur la santé et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels.
  • La redéfinition du harcèlement sexuel basée sur celle du Code Pénal.
  • Un suivi médical décloisonné entre santé publique et santé au travail.
  • Une formation sécurité obligatoire de 5 jours pour tous les élus du CSE lors du premier mandat.

En conclusion, en France, le Code du Travail encadre bien et de manière précise, l’obligation de l’employeur de garantir la santé, la sécurité et des conditions de travail convenables à ses employés.

Quels outils de contrôle mettre en place ?

L’usage de l’éthylotest en entreprise est réglementé. Cet outil sert à « prévenir ou à faire cesser immédiatement une situation dangereuse et non de permettre à l’employeur de faire constater par ce moyen une éventuelle faute disciplinaire » (Conseil d’Etat, arrêt du 9 octobre 1987, n°7220, Régie nationale des usines Renault).

La chambre civile de la Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 24 février 2001 n°01-47.000 a posé deux conditions lesquelles doivent être remplies pour que l’employeur puisse utiliser l’éthylotest :

  1. Les modalités de contrôle doivent permettre la contestation par le salarié
  2. Le contrôle n’est justifié qu’en ce qui concerne les salariés occupés à l’exécution de certains travaux à savoir :
    ▪ La manipulation des produits dangereux
    ▪ Le travail sur des machines dangereuses
    ▪ La conduite d’un véhicule

Si un employeur souhaite effectuer des contrôles ponctuels de l’état alcoolique de ses employés, les modes de contrôle doivent être inscrits dans le règlement intérieur (Arrêt du Conseil d’Etat du 1er février 1980, n°06361). Ces contrôles doivent bien être ponctuels et non récurrents/systématiques sous peine de porter atteinte aux droits des personnes et aux libertés individuelles. Si une clause venait autoriser cette pratique récurrente du recours à l’éthylotest, elle serait illégale.

OCIGO, notre éthylotest électronique et connecté au service des entreprises

Conçu, développé et fabriqué en France, OCIGO est un éthylotest connecté et breveté conforme à la norme européenne métrologique NF EN 16280. Doté de la même technologie infrarouge que les outils des forces de l’ordre, OCIGO est l’un des éthylotests les plus précis et fiables disponibles sur le marché. Grâce à une application dédiée, l’entreprise est capable d’anticiper les dangers et de conseiller l’utilisateur en lui indiquant l’heure exacte à laquelle il pourra reprendre son activité.

OCICorp, notre solution de gestion qui accompagne les entreprises dans le dépistage d’alcool

Associé à l’éthylotest OCIGO connecté via son application, la plateforme de gestion OCICorp permet aux professionnels de gérer des tests de façon planifiée, aléatoire ou à la demande. En cas de test positif, la solution OCICorp alerte le gestionnaire si un employé est alcoolisé et indique la durée nécessaire d’attente pour qu’il soit en mesure de reprendre son activité en toute sécurité. Chaque gestionnaire obtient les mesures en temps réel et accède à des rapports de suivi. Les données collectées sont géolocalisées et respectent le RGPD.

Sources :

INSERM, INPES, Fullmark, MIDLT (2017)
code.travail.gouv.fr